CONDITIONS DE LOCATION - TARIFS
REGLEMENT DE LOCATION
DE LA SALLE DES CHAUCHOUX
A partir du 1er Janvier 2023
1) Horaires d’occupation
Deux jours ou week-end : De 8h le premier jour ainsi que le 2ème jour toute la journée et restitution des clés le surlendemain à 8 heures le matin.
100€ par jour supplémentaire
Exceptionnellement, si la salle n’est pas réservée la veille au soir, il est possible d’aménager
uniquement les locaux à partir de 17h00. Seule l’installation (table, décoration et dépôt de matériel) doit être faite et ne permet pas l’occupation dès le vendredi soir ; libération de la salle et des extérieurs au plus tard à 21h et ce jusqu’au samedi 8h.
2) Etat des lieux :
Un état des lieux d’entrée : à la prise des clés
Un état des lieux de sortie : à la restitution des clés
L’état des lieux est effectué par un représentant de la SCI DES CHAUCHOUX.
3) Caution :
Un chèque de caution de 1000 € vous sera demandé durant l’état des lieux et avant la remise des clés.
Ce chèque sera restitué sous 12 jours ouvrables à la restitution des clés.
En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du chèque de caution. Si le préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
4) Assurance :
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle et aux extérieurs.
Une demande doit être faite auprès de votre assureur, l’attestation pourra vous être demandée en cas de dommage.
5) Réservation :
Elle sera à effectuer auprès de la SCI DES CHAUCHOUX, en retournant la « Demande de réservation », avec versement d’un acompte représentant la moitié du montant de la location
(soit 50% du montant TTC), sous forme de chèque à l’ordre de la « SCI DES CHAUCHOUX »).
6) Annulation d’occupation
Elle sera à effectuer auprès de la SCI DES CHAUCHOUX au maximum 30 jours avant la date prévue d’occupation.
Si ce délai n’est pas respecté, l’acompte restera à la SCI DES CHAUCHOUX.
7) Tarifs
Prix TTC (TVA 20%)
2 Jours consécutifs : 400,00 €
Jour supplémentaire : 100,00 €
Chauffage : 60€ / jour
Nettoyage : 100,00 €
Extérieur : 60,00 €
8) Paiement de la location
Le règlement du prix de la location sera à effectuer par chèque, au plus tard le jour de la restitution des clés, lors de l’état des lieux, libellé à l’ordre de la « SCI DES CHAUCHOUX ».
Une facture vous sera adressée dans les 12 jours avec votre chèque de caution.
9) Utilisation du matériel mis à disposition et parking
Une démonstration d’utilisation des divers équipements de la salle sera effectuée lors de l’état des lieux d’entrée.
La manutention des tables et des chaises sera faite par les utilisateurs (table à porter par deux personnes et non à traîner).
La cuisine est dédiée exclusivement au stockage, réchauffage et dressage des denrées.
Par conséquent, la préparation devra être réalisée en amont par un prestataire spécialisé (traiteur) ou par le locataire dans ses propres locaux.
Il est interdit de déplacer les autres meubles de la salle.
Un parking principal est à votre disposition devant l’entrée située Rue des Bordes. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage causé aux véhicules. Le parking de la cour intérieure est privatif, cependant vous avez la possibilité de mettre 1 ou 2 véhicules réservés aux différents services (traiteur, sono...).
L’installation de structures, l’organisation d’animations ou manifestations externes et internes particulières (feu d’artifice, orchestre, groupe de musiciens, chapiteau, air de jeux, etc.) doivent faire l’objet d’une demande préalable et répondre aux normes de sécurité.
10) Extérieur
Un forfait extérieur vous est demandé si vous souhaitez faire votre vin d’honneur, apéritif, repas sur la pelouse des cerisiers. Des tables et des bancs sont prévus exclusivement à l’extérieur. Cependant il est interdit de monter dans les arbres, couper des branches.
La partie pommier étant privé, l’accès vous est donc interdit.
Nous nous dégageons de tout accident pouvant survenir en extérieur.
11) Entretien des installations
Si vous prenez le forfait nettoyage, la salle devra être restituée dans un état de propreté satisfaisant (nettoyage des tables, ne pas passer le balai sauf en cas de confettis, les ordures déposées dans les conteneurs).
Si vous ne prenez pas le nettoyage, vous devez rendre les locaux tels que vous les avez trouvés. La salle devra être nettoyée, les toilettes et la cuisine également (ne pas oublier de nettoyer le four et la chambre froide).Nous mettons à votre disposition un balai et un seau, les produits nettoyants sont à apporter. En cas de manquement à cette clause, un supplément de 150€ vous sera demandé.
Possibilité de prendre le forfait ménage jusqu'à 15 jours avant la remise des clés, passé ce
délai un supplément de 150€ vous sera demandé.
12) Musique
Il vous est possible de mettre de la musique dans la salle, toutefois la porte de la salle donnant sur la cour intérieure devra être fermée.
Il vous est demandé de cesser les nuisances sonores à 3h du matin.
La salle se réserve le droit d’installer un limitateur de son à tout moment.
13) Obligations
La salle peut accueillir jusqu'à 80 personnes assises ou 100 personnes debout et ce pour des raisons de sécurité. En cas d’accident, la responsabilité de la salle ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à cette capacité.
Suite aux dégradations, nous ne louons pas la salle pour des manifestations de 18 à 20 ans, sauf si la manifestation est familial (avec les parents et la famille).
Il est formellement interdit de faire des trous dans les murs et les poutres. Nous vous avons mis des clous et/ou accroches sur les murs afin de vous permettre d’installer vos décorations.
Suite au Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous demandons de ne pas fumer dans l’enceinte des bâtiments.
Il est formellement interdit de dormir sur place (intérieur et extérieur).
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
14) Dégradations
Toute dégradation constatée sera à la charge de l’utilisateur qui en recevra la facture.
Pour télécharger le Réglement de location de la Salle des Chauchoux, cliquez ICI
